Comment créer une entreprise avec le statut de SASU ?
Créer sa propre entreprise tente de plus en plus de Français. Devenir son propre patron ou être à la tête d’un certain nombre de salariés est plus que séduisant. Choisir le statut juridique de la société à créer n’est pas une mince affaire, ce choix est très déterminant pour la vie de l’entreprise. Zoom sur le statut juridique SASU.
Plan de l'article
Comprendre le statut SASU en comparaison avec l’EURL
La SASU est à la SAS que l’EURL est à la SARL. La SASU ou Société par actions simplifiée unipersonnelle est le statut juridique que vous pouvez choisir pour la création de votre entreprise sans associé. Si vous vous lancez seul dans la création de votre entreprise, vous pouvez également choisir le statut juridique EURL. C’est l’unique alternative à la SASU. En tant que président de votre SASU, vous bénéficiez du statut d’assimilé salarié. Dans le cas d’une EURL, ce sera le régime des indépendants.
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Ces deux statuts ont leurs lots d’avantages et d’inconvénients respectifs. Les plus grandes différences entre ces deux statuts se situent dans la protection sociale qu’elle procure, les cotisations et les modes de rémunération. Ainsi avant d’opter pour la création d’une SASU, il convient de connaître en détail les réels avantages de ce statut. Vous pouvez d’ores et déjà ôter de votre esprit la question de savoir quel est le meilleur statut des deux. Le choix dépend de plusieurs paramètres.
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Décryptage des avantages d’un statut de SASU
Plus de 60% des entreprises créées en France en 2020 ont adopté le statut de SASU. Ce qui explique en partie le côté avantageux de ce statut. Ce n’est pas pour autant qu’en créant votre entreprise, vous devriez à tout prix opter pour la SASU. Le fait est que le choix du statut juridique d’une entreprise doit être adapté à ses activités et à son mode de fonctionnement avant tout. Par ailleurs, les statuts d’une SASU sont très flexibles, vous pouvez les définir de façon à ce qu’ils servent vos intérêts.
Dès que l’on parle de SASU, la protection sociale est toujours mise en avant comme premier avantage. Comme vous êtes assimilé-salarié, si vous percevez une rémunération, vous êtes donc affilié au régime général. Cela veut dire que vous payez des cotisations sociales et bénéficiez d’une bonne protection sociale. Notez toutefois que les charges sociales sont relativement élevées pour bénéficier de cette protection sociale.
Cependant, en choisissant de ne pas être rémunéré, vous ne payez aucune cotisation sociale. Mais dans ce cas, vous ne bénéficierez d’aucune protection sociale non plus. Vous ne cotiserez pas, entre autres, pour votre retraite. Voilà pourquoi, dans une certaine mesure, on peut choisir de ne percevoir aucune rémunération dans le cas où on a déjà un CDI par exemple. Grâce à ce dernier, vous cotisez déjà pour la protection sociale.
Fiscalité : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu en option
Une SASU bénéficie par défaut du régime fiscal de l’imposition sur les sociétés. Néanmoins, si vous jugez que cela peut être plus avantageux, vous pouvez choisir l’impôt sur le revenu. Cette option n’est possible que pendant les 5 premiers ans d’exercice uniquement. Choisir d’assujettir votre SASU à l’IR pendant ces 5 ans présente plusieurs avantages fiscaux. Cependant, avant de le mentionner dans le formulaire M0, il vaut mieux faire une étude prévisionnelle de sa réelle portée.
Avantages concernant les dividendes
Dans une entreprise au statut SASU, vous pouvez prendre des dividendes à la fin de chaque exercice comptable. Comment cela marche ? Dans un premier temps, il faut faire le bilan comptable de l’année d’exercice puis payer l’impôt. Il est à noter que généralement, la SASU bénéficie du régime d’impôt sur les sociétés. Après le paiement de l’impôt, vous pouvez prendre vos dividendes. Pour ces dernières, vous ne payez pas de cotisations sociales comme pour les dividendes d’une EURL.
L’associé unique d’une SASU ne sera tenu responsable qu’à la hauteur de ses apports dans l’entreprise. Cette limitation de responsabilité permet de préserver son patrimoine personnel. A titre de comparaison, une telle protection n’est pas disponible pour une entreprise individuelle.
Bon à savoir avant de créer une société
Choisir le statut de son entreprise est l’une des casse-têtes les plus difficiles. Pour effectuer le choix le plus avantageux avant d’ouvrir une société, il convient de connaître la portée réelle de chaque statut. Seulement, il faut noter qu’il ne s’agit pas de l’unique paramètre à prendre en compte lors de la création d’une entreprise. Bien avant le choix si stratégique du statut juridique, il y a quelques points essentiels à étudier.
Affiner le projet de création de sociétés
La création d’une société ou d’une entreprise naît toujours d’un projet ou d’un rêve. La première chose à faire est d’effectuer une étude de faisabilité préalable de votre projet. S’agit-il d’un projet réaliste et correspondant à vos réelles compétences ? Il est ainsi primordial de se projeter dans le futur et de visualiser toutes les circonstances liées au projet. Le simple fait de se préparer mentalement aux éventuelles complications du projet est recommandé.
Pendant cette phase d’élaboration du projet, il est tout à fait possible de vous faire accompagner par un professionnel ou un conseiller. C’est le regard extérieur dont vous avez besoin pour affiner votre projet de création de sociétés. Il peut vous aider à définir par quoi commencer le projet et à prévoir sa croissance. Quelles activités exactement souhaitez-vous faire et avec qui ? Quels sont les moyens dont vous avez besoin pour débuter ?
Le service ou les produits que vous prévoyez de fournir sont-ils réellement utiles ? Quand l’idée de créer une entreprise a germé en vous, vous avez sûrement eu une idée approximative de votre future clientèle. Il y a fort à parier que vous aviez en tête la façon dont vous allez utiliser vos bénéfices pour développer votre business. Une fois les esquisses du projet de création de sociétés bien déterminées, il faut passer à une étape un peu plus technique.
Faire une étude de marché
L’étude de marché peut être vue comme une étape cruciale de la création d’entreprise. Cette étude vous dira si votre projet est réellement viable ou non. L’étude de marché ne se limite pas à l’étude des clients potentiels de la société. Certes, il est primordial d’entrer sur un marché où vous êtes sûr d’avoir des clients. Mais le ciblage des clients doit être fait en connaissant vos concurrents. Il s’agit de l’unique façon pour votre société de bien se positionner.
L’étude de marché vous donnera une idée plus précise de la stratégie marketing que vous devriez adopter. Entre autres stratégies, les résultats de cette étude vous permettront également de définir votre politique de tarification. Vaut-il mieux proposer des services ou des produits hauts de gamme à des prix élevés ou cibler un public plus large avec des prix plus abordables ? La collecte d’informations pertinentes est la clé de la réussite d’une étude de marché.
Mettre sur pied un business plan
Le business plan est le document qui ouvrira les portes des organismes de prêts si vous en avez besoin. Et même dans le cas contraire, ce business plan sera toujours nécessaire à différentes étapes de la procédure de création de votre entreprise. Les éléments les plus importants qui doivent figurer dans un business plan sont : le bilan de l’étude de marché et le prévisionnel financier du projet. La solidité de ces deux éléments est le gage de la réussite de votre entreprise.
Le principal intérêt d’élaborer un business plan en bonne et due forme est la recherche de financements. Que ce soit auprès des banques, auprès d’investisseurs ou dans le cadre d’un crowdfunding, le business plan reste la base pour juger de la crédibilité du projet. Enfin, dans le business plan doit figurer la mention du statut juridique de la société à créer. Vous avez plusieurs options à ce propos et le choix n’est pas à faire à la dernière minute, mais plutôt dès le début.
Procéder à la création de la société
La finalité de toute cette démarche est bien sûr la création de la société. Cette dernière étape est composée de plusieurs étapes elles-mêmes. Avec un business plan pertinent en main, vous avez déjà en quelque sorte tous les ingrédients qu’il faut pour débuter la création de votre société. Néanmoins, il reste une étape qui risque de vous donner du fil à retordre, il s’agit de déterminer et de rédiger les statuts de votre société.
Le statut juridique de la société impacte la rédaction des statuts de la société elle-même. La définition et la rédaction des statuts d’une SASU sont par exemple relativement libres. Pour une SA ou une SARL, les statuts de la société sont très bien cadrés. Ce n’est pas pour autant que la rédaction des statuts d’une SASU soit un jeu d’enfant. En règle générale, vous pouvez vous-même en faire la rédaction. Cependant, il peut toujours être plus prudent de s’en remettre à un professionnel.
Avant la rédaction des statuts, vous devez effectuer le dépôt du capital social de la société. Ensuite, les statuts doivent être rédigés et signés. Après cette étape, vous pouvez procéder à la publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales. L’étape ultime est la demande d’immatriculation de la société qui vous permet de recevoir l’extrait K-bis de la société.