Contrats et obligations envers une société de portage salarial en Suisse

Le portage salarial en suisse est une formule de travail novatrice qui conjugue l’indépendance professionnelle avec la sécurité d’un statut de salarié. Cette solution attire de nombreux professionnels souhaitant opérer sur le marché suisse sans créer leur entreprise. Mais quels sont exactement les contrats et obligations des parties impliquées ?

Contrats de portage salarial en suisse

Types de contrats de portage salarial

Deux principaux types de contrats et obligations envers la société de portage salarial en suisse : le contrat de mission et le contrat de travail.

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• contrat de mission : accord entre le consultant, la société de portage et l’entreprise cliente définissant les termes de la prestation.
• contrat de travail : établit la relation entre le salarié porté et la société de portage, incluant la rémunération et d’autres termes d’emploi.

Contenu des contrats de portage salarial

Les contrats doivent être clairs sur plusieurs éléments essentiels.

• durée et renouvellement : contrats pouvant être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), selon la nature de la mission et les accords négociés.
• rémunération et frais : détails sur le salaire brut, les frais professionnels remboursables, ainsi que les cotisations sociales. Le salaire en portage salarial est basé sur le chiffre d’affaires réalisé.

Obligations envers une société de portage salarial en suisse

Obligations du salarié porté

Le salarié porté a des responsabilités envers la société de portage et l’entreprise cliente.

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• réalisation des missions : accomplir les missions convenues avec professionnalisme et dans le respect des termes contractuels.
• respect des délais : tenir les délais prévus pour chaque mission, essentiel pour maintenir une relation de confiance avec l’entreprise cliente.

Obligations de la société de portage salarial

La société de portage a le devoir d’assurer et de soutenir le salarié porté.

• assurance responsabilité civile professionnelle : protéger le salarié porté contre d’éventuelles réclamations liées à la mission.
• gestion des aspects administratifs : prise en charge des démarches administratives, comptables et sociales, y compris les assurances sociales comme l’AVS ou l’assurance chômage.

Obligations légales en matière de portage salarial en suisse

Le cadre juridique suisse exige le respect de certaines règles spécifiques pour le portage salarial.